Déclaration préalable Locaux N° 08313724P0361

Déclaration préalable n° 08313724P0361 à Toulon pour 188 m² de locaux, 100 Rue Bossuet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 08313724P0361

Demandeur

FOR7

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313724P0361 a été accordée le 22 avril 2024, pour un projet situé 100 Rue Bossuet. Le projet est porté par FOR7.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOR7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750910887
SIRET
75091088700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724P0361
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Bossuet, à Toulon (83000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FOR7 et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313724P0361, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon