Permis de construire n° 08313715C0045 à Toulon pour 545 m² de logement, 402 avenue Andre Ampere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 mai 2015
Dossier PC n° 08313715C0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0045 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015, pour un projet situé 402 avenue Andre Ampere.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 190 m² existants. 5 des 9 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 747 m², le programme représentait 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 522. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Andre Ampere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 545 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 747 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 545 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 190 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 545 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 355 m² | 545 m² |
| Total | 190 m² | 545 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 355 m² | 545 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 5 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 33,3 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Ampere à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé avenue Andre Ampere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.