Permis de construire Logement N° 08313714C0091

Permis de construire n° 08313714C0091 à Toulon pour 127 m² de logement, 632 Chemin De Rigoumel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 septembre 2014

Dossier PC n° 08313714C0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 632 Chemin De Rigoumel, le permis de construire n° 08313714C0091 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DV258. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 127 m² 0 m² 42 m² 0 m² 85 m² 127 m²
Total 42 m² 127 m² 0 m² 42 m² 0 m² 85 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 septembre 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 632 Chemin De Rigoumel, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714C0091, déposé en mairie de Toulon.

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