À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313714P0597 a été accordée le 22 septembre 2014, pour un projet situé 4 rue Favier. Le projet est porté par FOROMA.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 155. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt

17/10/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOROMA, une société civile basée à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FOROMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 752781278
SIRET: 75278127800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2012
Localisation: TOULON (83000)

Autres dossiers de FOROMA

DP n°08313714P0815 Terminé

11 rue Honore

Toulon (83000)

Transformation sans extension

05 janv. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714P0597
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	17/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313714C0091 Logement Annulé

632 chemin de Rigoumel

Toulon (83000)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 127 m² SDP

PC n°08313714C0124 Logement Terminé

6 rue Clio

Toulon (83000)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 104 m² SDP

DP n°08313714P0588 Locaux Autorisé

14 B Rue de l'Humilite

Toulon (83000)

Transformation sans extension

22 sept. 2014 56 m² SDP

PC n°08313714C0107 Logement Commencé

chemin Barthelemy Taladoir

Toulon (83000)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 122 m² SDP

PC n°08313714C0108 Logement Annulé

113 rue Peise

Toulon (83000)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 1 071 m² SDP

PC n°08313714C0111 Logement Terminé

route de Val d'Ardene

Toulon (83000)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis d'aménager à Toulon

53 autorisations

Permis de démolir à Toulon

370 autorisations