Permis de construire n° 08313714C0101 à Toulon pour 1 170 m² de logement, boulevard Laugier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 08313714C0101
Demandeur
SCI LE PAGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0101, délivré le 1 septembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Laugier. La demande émane de la société de programme immobilier SCI LE PAGNOL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T2 représentent 13 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 607 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 220. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 9 | - | - | - | 22 |
| - | 59,1 % | 40,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE PAGNOL, une SCCV basée à Hyères.
Demandeur
SCI LE PAGNOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804714905
- SIRET
- 80471490500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HYÈRES (83400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |