Délivré le 1 septembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0080 porte sur un projet situé 7 rue Docteur Reynaud. Le dossier a été déposé par ALTIVEA.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 232 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 435 m². Le dossier déclare aussi 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 16 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 398. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

18/09/2015

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 232 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 300 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 300 m² à 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Locaux	300 m²	82 m²	0 m²	68 m²	232 m²	-218 m²	82 m²
Total	300 m²	82 m²	232 m²	68 m²	232 m²	14 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	82 m²	0 m²	68 m²	232 m²	-218 m²	82 m²
Total locaux	300 m²	82 m²	0 m²	68 m²	232 m²	-218 m²	82 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	4	-	-	-	5
-	20,0 %	80,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTIVEA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulon.

Demandeur

ALTIVEA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428849285
SIRET: 42884928500021
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: TOULON (83200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714C0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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boulevard Laugier

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