Permis de construire à Toulon pour 500 m² de locaux - 660 Chemin De Rigoumel
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 avril 2025 · Dossier PC n° 08313725C0004 · Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313725C0004, délivré le 15 avril 2025 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 660 Chemin De Rigoumel, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² de bureaux, 223 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV263.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 411 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 89 m² | 411 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 411 m² | 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 188 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Commerce | 0 m² | 223 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 411 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313725C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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