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Permis de construire Locaux N° 08313714C0032

Permis de construire à Toulon pour 1 717 m² de locaux - 2 A 8 Bis Rue Des Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A 8 Bis Rue Des Boucher, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0032, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 08313714C0032

Demandeur

SPLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313714C0032, délivré le 13 novembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 A 8 Bis Rue Des Boucher, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 716 m² en bureaux, 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL354, CL355, CL356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Localisation du projet à Toulon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CL354 CL355 CL356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 249 m²	0 m²	0 m²	996 m²	253 m²	0 m²	0 m²
Locaux	569 m²	909 m²	808 m²	219 m²	302 m²	1 196 m²	1 765 m²
Total	1 818 m²	909 m²	808 m²	1 215 m²	555 m²	0 m²	1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Bureaux	302 m²	716 m²	302 m²	0 m²	302 m²	716 m²	1 018 m²
Commerce et services	267 m²	193 m²	253 m²	219 m²	0 m²	227 m²	494 m²
Total locaux	569 m²	909 m²	808 m²	219 m²	302 m²	1 196 m²	1 765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523239309
SIRET: 52323930900017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714C0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A 8 Bis Rue Des Boucher, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0032, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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