Permis de construire Locaux N° 08313714C0032

Permis de construire n° 08313714C0032 à Toulon pour 1 464 m² de locaux, 2 A 8 Bis Rue Des Boucher

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 novembre 2014

Dossier PC n° 08313714C0032

Demandeur

SPLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0032, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 A 8 Bis Rue Des Boucher. La demande émane de SPLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 716 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL354, CL355, CL356. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Localisation du projet à Toulon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CL354 CL355 CL356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 249 m² 0 m² 0 m² 996 m² 253 m² -1 249 m² 0 m²
Locaux 569 m² 909 m² 555 m² 219 m² 302 m² 943 m² 1 512 m²
Total 1 818 m² 909 m² 555 m² 1 215 m² 555 m² -306 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 267 m² 193 m² 253 m² 219 m² 0 m² 227 m² 494 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Autres activités 302 m² 716 m² 302 m² 0 m² 302 m² 716 m² 1 018 m²
dont Bureaux 302 m² 716 m² 302 m² 0 m² 302 m² 716 m² 1 018 m²
Total locaux 569 m² 909 m² 555 m² 219 m² 302 m² 943 m² 1 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 novembre 2014
Date de dépôt 05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 A 8 Bis Rue Des Boucher, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM ; la décision est intervenue le 13 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714C0032, déposé en mairie de Toulon.

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