Permis de construire n° 08313714C0141 à Toulon pour 372 m² de logement, 9002 Rue Chevalier D Assas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 08313714C0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0141 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un projet situé 9002 Rue Chevalier D Assas.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 76 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 76 m² | 372 m² |
| Total | 296 m² | 76 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 76 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | 1 | 7 |
| 85,7 % | - | - | - | - | 14,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |