Permis de construire n° 08313714C0122 à Toulon pour 141 m² de logement, 237 rue Surcouf
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 08313714C0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0122 porte sur un projet situé 237 rue Surcouf.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 575 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 22. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 27 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 27 m² à 141 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 141 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 114 m² | 141 m² |
| Total | 27 m² | 141 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 114 m² | 141 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |