Permis de construire Logement N° 08313714C0006

Permis de construire n° 08313714C0006 à Toulon pour 772 m² de logement, 375 Ancien Chemin de la Valett

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 08313714C0006

Demandeur

COPPI SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0006, délivré le 20 mai 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 375 Ancien Chemin de la Valett. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction COPPI SARL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 5 logements individuels et 5 appartements neufs, après démolition des 175 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 761, AD 763. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 761 AD 763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 772 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 772 m² 0 m² 175 m² 0 m² 597 m² 772 m²
Total 175 m² 772 m² 0 m² 175 m² 0 m² 597 m² 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs et 5 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction COPPI SARL, une SAS basée à Hyères. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COPPI SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477769665
SIRET
47776966500027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
HYÈRES (83400)

Autres dossiers de COPPI SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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