Permis de construire Logement N° 08313714C0006

Permis de construire n° 08313714C0006 à Toulon pour 772 m² de logement, 375 Ancien Chemin De La Valett

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 08313714C0006

Demandeur

COPPI SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0006, délivré le 20 mai 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 375 Ancien Chemin De La Valett. Le dossier a été déposé par COPPI SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 5 individuels et 5 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD761, AD763. Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD761 AD763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 772 m² 0 m² 175 m² 0 m² 597 m² 772 m²
Total 175 m² 772 m² 0 m² 175 m² 0 m² 597 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 5
Logements collectifs 5
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPPI SARL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477769665
SIRET
47776966500027
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (5 individuels, 5 collectifs), pour 772 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Ancien Chemin De La Valett, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COPPI SARL et accordé le 20 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0006, déposé en mairie de Toulon.

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