Permis de construire Locaux N° 08313713C0161

Permis de construire n° 08313713C0161 à Toulon pour 693 m² de locaux, 220 avenue Marcel Castie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 08313713C0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0161 porte sur un projet situé 220 avenue Marcel Castie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 693 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 658 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2014, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 168, CI 172, CI 173. La voie, avenue Marcel Castie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 658 m²

Surface existante avant

3 582 m²

Surface créée

693 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 168 CI 172 CI 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 693 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 693 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 693 m² parmi les 3 582 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 582 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 3 582 m²
Total 3 582 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 889 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 3 582 m²
Autres activités 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² -693 m² 0 m²
dont Bureaux 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² -693 m² 0 m²
Total locaux 3 582 m² 0 m² 693 m² 0 m² 693 m² 0 m² 3 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313713C0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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