Permis de construire n° 08313713C0149 à Toulon pour 258 m² de logement, 4 impasse Van Gogh
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 08313713C0149
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313713C0149, délivré le 20 janvier 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 impasse Van Gogh.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 60 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 175. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 258 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 258 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 198 m² | 258 m² |
| Total | 60 m² | 258 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 198 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE REVEST-LES-EAUX (83200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 09/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |