Permis de construire n° 08313713C0146 à Toulon pour 745 m² de logement, 257 avenue Leon Bourgeois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 08313713C0146
Demandeur
MOG6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0146 porte sur un projet situé 257 avenue Leon Bourgeois. Le dossier a été déposé par MOG6.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m², soit 50 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2014, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 515. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 745 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 745 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 495 m² | 745 m² |
| Total | 250 m² | 745 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 495 m² | 745 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 3 | - | - | - | 15 |
| 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOG6, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOG6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793940784
- SIRET
- 79394078400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |