Accordée le 28 janvier 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313714P0004 porte sur un projet situé 72 boulevard Leon Bourgeois Immeuble Le Verdon.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 297 m², le programme représente 177 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CD 81. La voie, boulevard Leon Bourgeois, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Verdon

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 177 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²
Total	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Autres activités	177 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
dont Bureaux	177 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
Total locaux	177 m²	177 m²	177 m²	0 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714P0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Leon Bourgeois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08313719C0118 Logement Terminé

182 boulevard Leon Bourgeois

Toulon (83000)

Nouvelle construction

14/10/2019 1 387 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°08313712C0197 Logement Annulé

40 boulevard Leon Bourgeois

Toulon (83000)

Nouvelle construction

21/05/2013 1 710 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313713C0149 Logement Terminé

4 impasse Van Gogh

Toulon (83000)

Extension sans transformation

20 janv. 2014 258 m² SDP

PC n°08313713C0167 Logement Terminé

100 rue d'Alexandrie

Toulon (83000)

Nouvelle construction

20 janv. 2014 81 m² SDP

PC n°08313713C0146 Logement Terminé

257 avenue Leon Bourgeois

Toulon (83000)

Nouvelle construction

28 janv. 2014 745 m² SDP MOG6

DP n°08313714P0019 Locaux Autorisé

30 rue Henri Seillon

Toulon (83000)

Transformation sans extension

03 févr. 2014 20 m² SDP

PC n°08313713C0148 Logement Commencé

route des Favieres Cd 46

Toulon (83000)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 126 m² SDP

PC n°08313713C0163 Logement Commencé

1935 avenue de la Resistance

Toulon (83000)

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11 févr. 2014 157 m² SDP

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