Permis de construire Logement N° 08313713C0167

Permis de construire n° 08313713C0167 à Toulon pour 81 m² de logement, 100 rue d'Alexandrie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 08313713C0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313713C0167 a été délivré le 20 janvier 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 100 rue d'Alexandrie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 34 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 678 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 307. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alexandrie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
18/09/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2015

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 81 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 678 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 34 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 81 m² 0 m² 34 m² 0 m² 47 m² 81 m²
Total 34 m² 81 m² 0 m² 34 m² 0 m² 47 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313713C0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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