La déclaration préalable n° 08313713P0803 a été accordée le 30 décembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 39 boulevard Georges Cleme.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 127. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	97 m²	97 m²	97 m²	0 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	97 m²	97 m²	97 m²
dont Bureaux	97 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	97 m²	97 m²	97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313713P0803
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313713C0103 Logement Terminé

chemin Ma Solitude La Chapelle

Toulon (83000)

Nouvelle construction

30 déc. 2013 86 m² SDP

PC n°08313713C0132 Logement Terminé

343 chemin du Petit Bois

Toulon (83000)

Nouvelle construction

30 déc. 2013 106 m² SDP

PC n°08313713C0151 Logement Commencé

1 rue Racine

Toulon (83000)

Transformation sans extension

30 déc. 2013 1 194 m² SDP URBAN PIERRE 2

PC n°08313713C0139 Logement Annulé

87 Ach Ancien Chem de la Vale

Toulon (83000)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 195 m² SDP

DP n°08313713P0813 Logement Terminé

215A chemin Arthur

Toulon (83000)

Extension sans transformation

14 janv. 2014 38 m² SDP

PC n°08313713C0149 Logement Terminé

4 impasse Van Gogh

Toulon (83000)

Extension sans transformation

20 janv. 2014 258 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis d'aménager à Toulon

53 autorisations

Permis de démolir à Toulon

370 autorisations