Permis de construire n° 08313712C0157 à Toulon pour 2 983 m² de logement, 39 avenue Claude Farrere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 08313712C0157
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313712C0157 a été délivré le 7 janvier 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 avenue Claude Farrere. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 264 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 441 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 663, BS 688, BS 689. La voie, avenue Claude Farrere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 2 983 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 264 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 264 m² à 2 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 2 983 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 2 719 m² | 2 983 m² |
| Total | 264 m² | 2 983 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 2 719 m² | 2 983 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 21 | 9 | 1 | - | 46 |
| - | 32,6 % | 45,7 % | 19,6 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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