Permis de construire n° 08313712C0154 à Toulon pour 2 004 m² de logement, 491 avenue Joseph Gasquet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 08313712C0154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313712C0154 a été délivré le 21 janvier 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 491 avenue Joseph Gasquet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 372 m² existants. 20 des 30 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2017, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 684, BE 685. Sur la même voie, avenue Joseph Gasquet, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 372 m² existants et construit 2 004 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 372 m² à 2 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 2 004 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 1 886 m² | 2 004 m² |
| Locaux | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 372 m² | 2 004 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 1 632 m² | 2 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 20 | 2 | - | - | 30 |
| - | 26,7 % | 66,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83076)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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