Permis de construire n° 08313712C0170 à Toulon pour 523 m² de logement, 669 boulevard Jean Baptiste Abel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 08313712C0170
Demandeur
ASRC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313712C0170 porte sur un projet situé 669 boulevard Jean Baptiste Abel. La demande émane du marchand de biens ASRC IMMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 250 m² existants. 4 des 5 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 895 m², soit 105 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2013, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1. La voie, boulevard Jean Baptiste Abel, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
26/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 523 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 895 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 523 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 273 m² | 523 m² |
| Total | 250 m² | 523 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 273 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ASRC IMMO, une SARL basée à Six-Fours-les-Plages.
Demandeur
ASRC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428893994
- SIRET
- 42889399400031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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