Permis de construire Locaux N° 08313712C0166

Permis de construire n° 08313712C0166 à Toulon pour 85 m² de locaux, 2B Rue De Lorgues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08313712C0166

Demandeur

GROUPE VAR IMMOBILER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313712C0166, délivré le 28 janvier 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2B Rue De Lorgues. GROUPE VAR IMMOBILER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL39, CL40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
31/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL39 CL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 53 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE VAR IMMOBILER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431680958
SIRET
43168095800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313712C0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2B Rue De Lorgues, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE VAR IMMOBILER et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313712C0166, déposé en mairie de Toulon.

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