Permis de construire n° 0831301900022 à Solliès-Pont pour 102 m² de locaux, 9 All De La Greffiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 0831301900022
Demandeur
COMMUNE DE SOLLIES PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831301900022 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé 9 All De La Greffiere. COMMUNE DE SOLLIES PONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV194, AV382, AV383. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 362 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 362 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLLIES PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301307
- SIRET
- 21830130700144
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOLLIES-PONT (83210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLLIES PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831301900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |