Permis de construire Mixte N° 0831301900024

Permis de construire à Solliès-Pont pour 321 m² de logement et locaux - 2 All De La Greffiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0831301900024

Demandeur

HOLDING DIFOLCO

Cette page présente le permis de construire n° 0831301900024, délivré le 4 novembre 2019 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 All De La Greffiere, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DIFOLCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2021

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 39 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 39 m²
Locaux 0 m² 183 m² 99 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 99 m² 222 m² 99 m² 0 m² 99 m² 222 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 183 m² 99 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DIFOLCO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840975494
SIRET
84097549400021
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 All De La Greffiere, Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING DIFOLCO et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301900024, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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