Déclaration préalable Logement N° 0831301900109

Déclaration préalable n° 0831301900109 à Solliès-Pont pour 85 m² de logement, 21 Rue Notre Dame

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 juillet 2019

Dossier DP n° 0831301900109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831301900109 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019, pour un projet situé 21 Rue Notre Dame.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES-PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301900109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Notre Dame, à Solliès-Pont (83210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301900109, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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