Permis de construire Locaux N° 0831302600004

Permis de construire n° 0831302600004 à Solliès-Pont pour 610 m² de locaux, 20 Rond-Point de l'Artisanat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0831302600004

Demandeur

COMMUNE DE SOLLIES PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831302600004 porte sur un projet situé 20 Rond-Point de l'Artisanat. COMMUNE DE SOLLIES PONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 817 m², le programme représente 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 214, AH 415. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Rond-Point de l'Artisanat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Solliès-Pont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 817 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
31/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 214 AH 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 610,65 m²
Emprise au sol créée 757,61 m²
Emprise au sol supprimée 54,16 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 610 m² à construire.

La surface de plancher passe de 468 m² à 1 067 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 610 m² 0 m² 11 m² 0 m² 599 m² 1 067 m²
Total 468 m² 610 m² 0 m² 11 m² 0 m² 599 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 610 m² 0 m² 11 m² 0 m² 599 m² 1 067 m²
Total locaux 468 m² 610 m² 0 m² 11 m² 0 m² 599 m² 1 067 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOLLIES PONT, dont l'adresse déclarée est à Solliès-Pont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SOLLIES PONT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301307
SIRET
21830130700144
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOLLIÈS-PONT (83210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOLLIES PONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 214, AH 415 à Solliès-Pont (83210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Rond-Point de l'Artisanat à Solliès-Pont (83210)

L’autre dossier recensé sur la voie Rond-Point de l'Artisanat depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Solliès-Pont

Autres types d'autorisations à Solliès-Pont