Permis de construire Mixte N° 0831301900020

Permis de construire à Solliès-Pont pour 8 413 m² de logement et locaux - 300 Che Des Laugiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0831301900020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831301900020, délivré le 30 septembre 2019 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 Che Des Laugiers, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 786 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 71 T3, 17 T4, 3 T5, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 8 263 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW287, AW288, AW442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 786 m²

Surface créée

8 413 m²

Variation nette

+8 413 m²

Surface totale après

8 413 m²

Logements créés

140

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
24/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2023

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW287 AW288 AW442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 263 m² 8 263 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 8 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 413 m² 8 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 71 17 3 - 140
- 35,0 % 50,7 % 12,1 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 300 Che Des Laugiers, Solliès-Pont (83210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 71 T3, 17 T4, 3 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 263 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301900020, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solliès-Pont

Autres types d'autorisations à Solliès-Pont