Permis de construire n° 0831272300007 à Signes pour 2 259 m² de locaux, 8 Lot Allee De Bruxelles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 0831272300007
Demandeur
SCI ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2023 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272300007 porte sur un projet situé 8 Lot Allee De Bruxelles. Le projet est porté par SCI ENVIRONNEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 259 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Signes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 2 259 m² |
| Total | 0 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 2 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 2 259 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914971635
- SIRET
- 91497163500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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