Permis de construire n° 0831272300004 à Signes pour 2 270 m² de locaux, Lotissement La Queue de Sa
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 0831272300004
Demandeur
FP SIGNES ACTI SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831272300004, délivré le 11 juillet 2023 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lotissement La Queue de Sa. La société de programme immobilier FP SIGNES ACTI SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 2 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1113, I 1115, I 1117. La voie, Lotissement La Queue de Sa, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 270 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 270 m² | 2 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FP SIGNES ACTI SUD, une SCCV basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FP SIGNES ACTI SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921259305
- SIRET
- 92125930500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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