Déclaration préalable n° 0831272300066 à Signes pour 52 m² de locaux, 2 Rue Marseillaise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier DP n° 0831272300066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831272300066 a été accordée le 2 janvier 2024, pour un projet situé 2 Rue Marseillaise.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 50 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 24 m² | 226 m² |
| Locaux | 56 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -1 m² | 55 m² |
| Total | 258 m² | 52 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 23 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -1 m² | 55 m² |
| Total locaux | 56 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -1 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272300066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |