Permis de construire n° 0831272300006 à Signes pour 4 537 m² de locaux, Lotissement La Queue de Sa
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 0831272300006
Demandeur
FP SIGNES ACTI NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272300006 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé Lotissement La Queue de Sa. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FP SIGNES ACTI NORD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 606 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1110, I 1112, I 1114. La voie, Lotissement La Queue de Sa, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 537 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 537 m² | 4 537 m² |
| Total | 0 m² | 4 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 537 m² | 4 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 537 m² | 4 537 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 537 m² | 4 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FP SIGNES ACTI NORD, une SCCV basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FP SIGNES ACTI NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921051447
- SIRET
- 92105144700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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