Permis de construire n° 0831272200030 à Signes pour 1 781 m² de locaux, Pte de Vidal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 0831272200030
Demandeur
SCI LE CADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2023 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272200030 porte sur un projet situé Pte de Vidal. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CADET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 81 900 m², le programme représente 1 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 297. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, Pte de Vidal, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 781 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 449 m² d'entrepôt et 332 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 781 m² |
| Total | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 781 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CADET, une SCCV basée à Trets.
Demandeur
SCI LE CADET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852117647
- SIRET
- 85211764700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 297 à Signes (83870)
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