Permis de construire Locaux N° 0831272200030

Permis de construire n° 0831272200030 à Signes pour 1 781 m² de locaux, Pte De Vidal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0831272200030

Demandeur

SCI LE CADET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272200030 porte sur un projet situé Pte De Vidal. Le projet est porté par SCI LE CADET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 781 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I297. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 900 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
Total 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
dont Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Total locaux 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CADET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852117647
SIRET
85211764700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pte De Vidal, à Signes (83870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE CADET et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831272200030, déposé en mairie de Signes.

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