Permis de construire n° 0831272100018 à Signes pour 2 371 m² de locaux, Pte de Vidal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 0831272100018
Demandeur
L INNOVATION INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831272100018, délivré le 2 septembre 2021 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pte de Vidal. La demande émane de L INNOVATION INDUSTRIELLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 850 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 554. La voie, Pte de Vidal, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 371 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 110 m² d'entrepôt et 261 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
| Total | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L INNOVATION INDUSTRIELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabriès. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
L INNOVATION INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412720096
- SIRET
- 41272009600020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Autres dossiers de L INNOVATION INDUSTRIELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pte de Vidal à Signes (83870)
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