Permis de construire Locaux N° 0831272100017

Permis de construire n° 0831272100017 à Signes pour 2 252 m² de locaux, Pte De Vidal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 0831272100017

Demandeur

L INNOVATION INDUSTRIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831272100017, délivré le 2 septembre 2021 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pte De Vidal. L INNOVATION INDUSTRIELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 252 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 571 m²

Surface créée

2 252 m²

Variation nette

+2 252 m²

Surface totale après

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²
Total 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²
dont Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 1 991 m²
Total locaux 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L INNOVATION INDUSTRIELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412720096
SIRET
41272009600020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pte De Vidal, à Signes (83870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L INNOVATION INDUSTRIELLE et accordé le 2 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831272100017, déposé en mairie de Signes.

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