Permis de construire Locaux N° 0831272100019

Permis de construire n° 0831272100019 à Signes pour 4 987 m² de locaux, Pte de Vidal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0831272100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831272100019, délivré le 13 octobre 2021 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pte de Vidal.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 216 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle I 555. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, Pte de Vidal, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 216 m²

Surface créée

4 987 m²

Variation nette

+4 987 m²

Surface totale après

4 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 987 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 470 m² d'entrepôt et 517 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Total 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
dont Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total locaux 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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