Permis de construire Locaux N° 0831272100019

Permis de construire n° 0831272100019 à Signes pour 4 987 m² de locaux, Pte De Vidal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0831272100019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831272100019, délivré le 13 octobre 2021 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pte De Vidal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 987 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 216 m²

Surface créée

4 987 m²

Variation nette

+4 987 m²

Surface totale après

4 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
Total 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²
dont Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total locaux 0 m² 4 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 987 m² 4 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pte De Vidal, à Signes (83870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831272100019, déposé en mairie de Signes.

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