Permis de construire Locaux N° 0831272200009

Permis de construire n° 0831272200009 à Signes pour 2 976 m² de locaux, Allee D'amsterdam Parc D'activites

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0831272200009

Demandeur

SCA AMSTERDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee D'amsterdam Parc D'activites, le permis de construire n° 0831272200009 a été délivré le 21 décembre 2022 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCA AMSTERDAM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 976 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1131. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

2 976 m²

Variation nette

+2 976 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Total 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Total locaux 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA AMSTERDAM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
953975877
SIRET
95397587700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee D'amsterdam Parc D'activites, à Signes (83870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCA AMSTERDAM et accordée le 21 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831272200009, déposé en mairie de Signes.

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