Permis de construire n° 0831272200009 à Signes pour 2 976 m² de locaux, allée d'Amsterdam Parc d'Activites
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 0831272200009
Demandeur
SCA AMSTERDAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831272200009 a été délivré le 21 décembre 2022 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée d'Amsterdam Parc d'Activites. Le projet est porté par SCA AMSTERDAM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 632 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle I 1131. La voie, allée d'Amsterdam, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 976 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | 2 976 m² |
| Total | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | 2 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | 2 976 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | 2 976 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | 2 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA AMSTERDAM, une société civile d'attribution basée à Signes. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCA AMSTERDAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 953975877
- SIRET
- 95397587700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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