Permis de construire Locaux N° 0831272100015

Permis de construire n° 0831272100015 à Signes pour 6 268 m² de locaux, 5400 allée de Luxembourg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0831272100015

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272100015 porte sur un projet situé 5400 allée de Luxembourg. La demande émane de SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 23 688 m², le programme représente 6 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 273. La voie, allée de Luxembourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 688 m²

Surface créée

6 268 m²

Variation nette

+6 268 m²

Surface totale après

6 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 23 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 268 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²
Total 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²
dont Bureaux 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²
Total locaux 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16Eme Arrondissement.

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834920209
SIRET
83492020900014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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