Permis de construire Locaux N° 0831272100015

Permis de construire n° 0831272100015 à Signes pour 6 268 m² de locaux, 5400 All De Luxembourg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0831272100015

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831272100015 porte sur un projet situé 5400 All De Luxembourg. La demande émane de SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 268 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 688 m²

Surface créée

6 268 m²

Variation nette

+6 268 m²

Surface totale après

6 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²
Total 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²
dont Bureaux 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²
Total locaux 0 m² 6 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 268 m² 6 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834920209
SIRET
83492020900014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5400 All De Luxembourg, à Signes (83870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'OPERATIONS FINANCIERES et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831272100015, déposé en mairie de Signes.

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