Permis de construire Locaux N° 08312720M0015

Permis de construire n° 08312720M0015 à Signes pour 2 671 m² de locaux, Pte De Vidal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 08312720M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pte De Vidal, le permis de construire n° 08312720M0015 a été délivré le 24 novembre 2020 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 671 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I547. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 512 m²

Surface créée

2 671 m²

Variation nette

+2 671 m²

Surface totale après

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
Total 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²
dont Bureaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 1 783 m²
Total locaux 0 m² 2 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 671 m² 2 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312720M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pte De Vidal, à Signes (83870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312720M0015, déposé en mairie de Signes.

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