Permis de construire Locaux N° 08312720M0030

Permis de construire n° 08312720M0030 à Signes pour 2 981 m² de locaux, 8000 Av De Madrid

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 08312720M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2021 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312720M0030 porte sur un projet situé 8000 Av De Madrid.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 381 m² en commerce et activités de service et 1 600 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 936 m²

Surface créée

2 981 m²

Variation nette

+2 981 m²

Surface totale après

2 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²
Total 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²
Autres activités 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m² 2 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312720M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8000 Av De Madrid, à Signes (83870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312720M0030, déposé en mairie de Signes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Signes

Autres types d'autorisations à Signes