Permis de construire Logement N° 0831262500056

Permis de construire n° 0831262500056 à La Seyne-sur-Mer pour 670 m² de logement, Avenue Jean-Baptiste Ivaldi (Rd 18)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0831262500056

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831262500056 porte sur un projet situé Avenue Jean-Baptiste Ivaldi (Rd 18). Le dossier a été déposé par ERILIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 283 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 6 logements démolis et 25 logements créés, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD711, BD712, AT862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 283 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD711 BD712 AT862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 579 m² 670 m² 0 m² 579 m² 0 m² 91 m² 670 m²
Locaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m²
Total 1 131 m² 670 m² 0 m² 579 m² 0 m² 91 m² 1 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jean-Baptiste Ivaldi (Rd 18), à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831262500056, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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