Permis de construire Logement N° 08312620C0097

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 4 860 m² de logement - 431 Route Des Anciens Combatta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 08312620C0097

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312620C0097, délivré le 7 mai 2021 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 431 Route Des Anciens Combatta, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 30 T3, 12 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2219, AK556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 670 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

4 860 m²

Variation nette

+4 073 m²

Surface totale après

4 860 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK2219 AK556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 4 860 m² 0 m² 144 m² 0 m² 4 716 m² 4 860 m²
Locaux 643 m² 0 m² 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 787 m² 4 860 m² 0 m² 787 m² 0 m² 4 073 m² 4 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 30 12 2 - 83
- 47,0 % 36,1 % 14,5 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSACE CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312620C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 431 Route Des Anciens Combatta, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 30 T3, 12 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312620C0097, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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