Déclaration préalable à La Seyne-sur-Mer pour 27 m² de locaux - Zi De Brégaillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier DP n° 08312614P0163
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08312614P0163, accordée le 14 août 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi De Brégaillon, La Seyne-sur-Mer (83500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200007789
- SIRET
- 20000778900114
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- TOULON BP 72220 (83052)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312614P0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |