Permis de construire Logement N° 08312615C0050

Permis de construire n° 08312615C0050 à La Seyne-sur-Mer pour 1 998 m² de logement, avenue Fernand Leger Place Jean Philippe Rameau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 08312615C0050

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312615C0050 a été délivré le 17 novembre 2015 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Fernand Leger Place Jean Philippe Rameau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 550 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 760 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 213. Le catalogue recense 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
07/04/2016
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Jean Philippe Rameau

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 1 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 550 m² à 1 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 1 998 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 448 m² 1 998 m²
Total 550 m² 1 998 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 448 m² 1 998 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
TOULON (83053)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312615C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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