Permis de construire n° 08312615C0050 à La Seyne-sur-Mer pour 1 998 m² de logement, avenue Fernand Leger Place Jean Philippe Rameau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 08312615C0050
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312615C0050 a été délivré le 17 novembre 2015 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Fernand Leger Place Jean Philippe Rameau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 550 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 760 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 213. Le catalogue recense 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Jean Philippe Rameau
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 1 998 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 998 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 550 m² à 1 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 1 998 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 998 m² |
| Total | 550 m² | 1 998 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULON (83053)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312615C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |