Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 17 180 m² de logement et locaux - 501 Av Antoine De Saint Exuper
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 novembre 2015 · Dossier PC n° 08312615C0088 · Demandeur : GRAND DELTA HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08312615C0088, délivré le 19 novembre 2015 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 501 Av Antoine De Saint Exuper, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 739 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 268 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 103 T2, 110 T3, 49 T4, 6 T5, dont 175 en locatif social. La surface se répartit entre 16 781 m² d'habitation et 399 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1, BT1032.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 268 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 781 m² | 16 781 m² |
| Locaux | 3 840 m² | 399 m² | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total | 3 840 m² | 17 180 m² | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 13 340 m² | 17 180 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 840 m² | 399 m² | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 268 |
| Logements collectifs | 268 |
| Collectifs hors résidence | 268 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 103 | 110 | 49 | 6 | - | 268 |
| - | 38,4 % | 41,0 % | 18,3 % | 2,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 175 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312615C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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