Permis de construire n° 08312324O0045 à Sanary-sur-Mer pour 1 394 m² de logement, 103 Chemin De La Morvenede
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 08312324O0045
Demandeur
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312324O0045, délivré le 10 décembre 2024 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 103 Chemin De La Morvenede. La demande émane de LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
| Total | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 4 | - | - | 23 |
| - | 34,8 % | 47,8 % | 17,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 309123479
- SIRET
- 30912347900078
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Autres dossiers de LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312324O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |