Permis de construire Logement N° 0060882500223

Permis de construire à Nice pour 738 m² de logement - 16 Rue Docteur Pierre Rich

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 15 janvier 2026 · Dossier PC n° 0060882500223 · Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0060882500223, délivré le 15 janvier 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Rue Docteur Pierre Rich, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, dont 3 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/01/2026
Surface du terrain
302 m²
Surface existante avant
557 m²
Surface créée
181 m²
Variation nette
+181 m²
Surface totale après
738 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
16 Rue Docteur Pierre Rich, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 557 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 738 m²
Total 557 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 738 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5560
SIREN
309123479
SIRET
30912347900078
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARSEILLE (13008)

En savoir plus sur LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Consulter les 28 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882500223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Docteur Pierre Rich, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882500223, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nice

Autres types d'autorisations à Nice