Permis d'aménager n° 08312322O0003 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 11 542 m², 103 Chemin De La Morvenede
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 08312322O0003
Demandeur
FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08312322O0003, délivré le 20 mars 2023 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 103 Chemin De La Morvenede. Le dossier a été déposé par FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2552. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Sanary-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952472744
- SIRET
- 95247274400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULON (83087)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312322O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |