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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08312322O0003

Permis d'aménager à Sanary-sur-Mer pour 11 542 m² de terrain - 103 Chemin De La Morvenede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE et autorisé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312322O0003, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PA n° 08312322O0003

Demandeur

FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08312322O0003, délivré le 20 mars 2023 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 103 Chemin De La Morvenede, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE. L'opération concerne un terrain de 11 542 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL2552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

11 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL2552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 542 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952472744
SIRET: 95247274400012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULON (83087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312322O0003
Code commune INSEE	83123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 542 m², situé 103 Chemin De La Morvenede, Sanary-sur-Mer (83110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE et autorisé le 20 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312322O0003, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.