Permis d'aménager n° 08312321O0003 à Sanary-sur-Mer pour un terrain de 11 542 m², 103 chemin de la Morvenede
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 juin 2022
Dossier PA n° 08312321O0003
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312321O0003 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022, pour un projet situé 103 chemin de la Morvenede. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 11 542 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 2552, AL 683. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Sanary-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 542 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, une SNC basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854626
- SIRET
- 83085462600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312321O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AL 2552, AL 683 à Sanary-sur-Mer (83110)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.