Permis de construire n° 08311822C0128 à Saint-Raphaël pour 793 m² de logement, 48-20 Avenue de la Baumette Agay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 08311822C0128
Demandeur
L'EXCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311822C0128 porte sur un projet situé 48-20 Avenue de la Baumette Agay. La demande émane de la société de promotion immobilière L'EXCEPTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les T4 représentent 6 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 300 m², soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 644, BH 645. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Baumette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 793 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 793 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 793 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 593 m² | 793 m² |
| Total | 200 m² | 793 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 593 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 6 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 22,2 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'EXCEPTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
L'EXCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889981866
- SIRET
- 88998186600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOLLIES PONT (83 21)
Autres dossiers de L'EXCEPTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 19/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BH 644, BH 645 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Baumette à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Baumette depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.