Permis de construire n° 08311821C0087 à Saint-Raphaël pour 756 m² de logement, 182 avenue de la Grande Cornic
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 août 2021
Dossier PC n° 08311821C0087
Demandeur
Z.C.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0087, ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 182 avenue de la Grande Cornic. Le projet est porté par Z.C.I..
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 297 m² existants. Les T4 représentaient 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 463 m², le programme représentait 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 126 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 682, AY 683. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Grande Cornic, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 297 m² existants et construire 756 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 463 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 126 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 297 m² à 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 756 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
| Total | 297 m² | 756 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 297 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 1 | - | 6 |
| - | - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par Z.C.I., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fréjus. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
Z.C.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393906086
- SIRET
- 39390608600045
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Autres dossiers de Z.C.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AY 682, AY 683 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Grande Cornic à Saint-Raphaël (83530)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Grande Cornic depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.