Permis de construire Logement N° 08306122F0126

Permis de construire n° 08306122F0126 à Fréjus pour 937 m² de logement, Le Counillier Avenue Henri Guillaumet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 08306122F0126

Demandeur

Z.C.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306122F0126 a été délivré le 26 avril 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Counillier Avenue Henri Guillaumet. Le projet est porté par Z.C.I..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV34, AV807, AV808. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 825 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV34 AV807 AV808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Henri Guillaumet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 162 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 0 m²
Total 289 m² 937 m² 0 m² 64 m² 0 m² 873 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 3 - 10
- - 40,0 % 30,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393906086
SIRET
39390608600045
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306122F0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Counillier Avenue Henri Guillaumet, à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par Z.C.I. et accordée le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306122F0126, déposé en mairie de Fréjus.

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